Conditions Générales de Vente

Préambule :

Les présentes conditions d’utilisation et conditions générales de vente s’appliquent exclusivement entre tout utilisateur du site de vente en ligne www.justineb.fr et la société Justine B. SASU.
Une SASU, dont le siège social est au 17 rue Bisson 75020 Paris, immatriculée le 4/04/2018 sous le numéro RCS 838576908.

Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV avant d'utiliser le Site Justine B www.justineb.fr. Le fait de passer commande sur le Site implique l'entière adhésion, sans réserve, du Client aux présentes CGV dont il reconnaît avoir pris connaissance.
Les achats de produits proposés à la vente sur le Site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes majeures et ayant la pleine capacité juridique.

L’entreprise se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, essentiellement en cas de difficulté de réalisation de la commande reçue.
Le site Internet www.justineb.fr ne vend pas d'articles en quantités importantes. Seulement de petites quantités, par article, sont créées.

L’entreprise se réserve le droit de modifier et d’adapter les présentes CGV en fonction de la réglementation et de la conjoncture. Les conditions générales de vente applicables à toute transaction sont celles figurant en ligne sur le site au moment de la commande.

Article 1 :  Produits
Justine B se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le Site.

Si un produit se retrouve indisponible après validation de la commande, le Client en est informé rapidement par email. Le(s) produit(s) manquant(s) seront remboursés soit directement auprès du client, soit par avoir.
Les photographies peuvent légèrement différer de la réalité, notamment les couleurs des tissus, et n’ont donc pas valeur contractuelle.

Article 2 : Disponibilité produits

Les vêtements étant créés en petites séries (donc avec très peu de stock) par la créatrice Justine B, ceux-ci peuvent se retrouver en rupture de stock rapidement.

Il est possible de faire personnaliser les vêtements proposés à la vente, directement sur le site dans l'onglet "personnalisation". Certains vêtements ne seront pas proposés à la personnalisation du fait de stocks trop faibles.

Article 3 :  Garanties légales

En regard du code civil, des articles 1641 et les suivants, tous nos articles bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Si un de nos articles vendu est non-conforme, vous pouvez le retourner, l'échanger ou le rembourser.

Les réclamations devront se faire sous les quinze (15) jours suivant la livraison, par mail (bonjour@justineb.fr). (Voir article 7 : droit de rétractation)

L'article devra être retourné tel que nous l'avons envoyé (étiqueté, avec tous les accessoires, dans son emballage d'origine).
Le produit sera soit échangé avec un article similaire, soit remboursé, soit un avoir valable six (6) mois sur le site www.justineb.fr vous sera proposé.

Article 4 : Prix

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire directement sur le site www.justineb.fr.

L’entreprise se réserve le droit de modifier le prix des articles référencés. Un article commandé sera toujours facturé à partir du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les prix des produits indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Les produits restent l’entière propriété de Justine B. jusqu’au paiement complet du prix.

Article 5 : Livraison

Les produits en vente sur le Site sont livrés uniquement en France métropolitaine (Corse comprise), Andorre, Monaco et Belgique.

Justine B. met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans les meilleurs délais.
Etant une petite entreprise et n'ayant que très peu de stock, les délais moyens de livraison sont les suivants :
- 10 à 15 jours ouvrés en Colissimo / Mondial Relay 
- 3 à 6 semaines ouvrées en Colissimo / Mondial Relay pour les vêtements sur-mesure
Justine B, se réserve le droit de modifier les délais moyens de livraison. Sur chaque fiche produit, le délai maximum de livraison sera noté.

Les articles sont livrés par la poste ou par point relais (avec Mondial Relay) à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Le client doit s’assurer de l’exactitude des données personnelles qu’il indique (nom, adresses détaillées et tél) ainsi que l’adresse précise de livraison. En cas d’erreur dans le libellé des informations, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les articles.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de retard de plus de sept (7) jours ouvrés par rapport au délai précisé, vous avez la possibilité d’annuler la commande. Le contrat et donc la vente sera considérée comme rompue à la réception par Justine B. de l’email dans lequel le Client l’informe de sa décision
Si la commande est définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement de sa commande dans les quatorze (14) jours calendaires suivant l’annulation confirmée par e-mail.
Si le Client recevait le colis après l’annulation de sa Commande, Justine B. procédera au remboursement des articles, à réception de l’intégralité de ceux-ci dans leur parfait état d’origine.

La livraison est dite effectuée, dès lors que le transporteur et son système de contrôle enregistre la mise à disposition du colis auprès du client ou du point relais choisi par celui-ci.
Si le colis est endommagé et les produits dedans aussi, le Client doit contacter Justine B dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison, afin d’initier le retour des produits conformément à la procédure (Voir l'article 8 : échange et remboursement).

Article 6 : Réception de votre commande

Vous devez toujours vérifier l'état de votre colis, et celui de la marchandise, dès réception de celle-ci.
Tous les dommages devront être signalés au transporteur / point relais sur le bon de livraison. Justine B devra être aussi informée par mail (bonjour@justineb.fr) dans les trois (3) jours suivant la livraison.

Lors du déballage de votre colis, laisser toutes les étiquettes attachées sur le produit pour son essayage. Ainsi vous ne pourrez pas exclure votre droit de rétraction (Voir l'article 7 : Droit de rétraction).

Article 7 : Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a reçu les Produits, afin de retourner le ou les produit(s) commandés sans avoir à payer de pénalités, conformément à la Directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011.

Avant le retour d’un article, vous devrez envoyer une demande de retour par mail avec en pièce jointe une lettre de rétractation à l’adresse suivante : bonjour@justineb.fr.
Cette lettre de rétractation devra être imprimée et rajoutée dans le colis de retour. Vous devez y préciser le numéro de la commande annulée et le détail des produits retournés.

Comme les frais de livraison ne sont pas facturés, les frais de retour seront à la charge du client qu'importe les motifs de retour.

Les Produits devront être retournés à mon atelier, à l’adresse suivante :
Justine Berard
17 rue Bisson
75020 Paris

Un article ne pourra être retourné que si celui-ci n'a pas été porté ni lavé et qu'il est retourné dans son emballage avec les étiquettes toujours attachées au produit.
Chaque article retourné sera examiné, et nous vérifions que le respect de ces conditions sera effectué avant toute validation d’un remboursement de retour.
Le non-respect de ces conditions annule le droit légal de rétractation.

Si toutes les  conditions générales de vente sont respectées, le droit de rétractation sera alors exercé, et l’entreprise procédera soit :
- à un échange
- à un avoir valable 6 mois sur le site www.justineb.fr
- au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des articles par Justine B.

Attention ! Exceptions au droit de rétractation:
Le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- l'article fait sur-mesure, et tout ce qui est personnalisation d'un vêtement (les articles achetés dans l'onglet "personnalisation" ne peuvent donc pas être renvoyés)
- les articles dont les étiquettes ont été enlevés par le client après la livraison, qui ont été portés et/ou lavés.

Article 8 : Echange et remboursement

Sans altérations des dispositions sur le droit de rétractation figurant dans l’article 7, Justine B. offre la possibilité au Client d'un délai total de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception des produits pour retourner tout ou une partie de sa commande. Il pourra demander un remboursement, un avoir ou un échange.
Exception faite des vêtements faits sur-mesure  des Clients qui ne peuvent être ni échangés ni remboursés.

En cas de retours anormaux ou abusifs, Justine B. se réserve le droit de ne pas accepter le retour et de refuser une commande ultérieure.
Tous les produits retournés par le Client, que ce soit dans le cadre du droit de rétractation ou de la garantie satisfait ou remboursé, ne doivent pas avoir été utilisés, endommagés, salis ou lavés par le Client. Ils doivent être retournés dans un emballage approprié et accompagnés du bon de retour.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les Produits devront être retournés à mon atelier, à l’adresse suivante :
Justine Berard
17 rue Bisson
75020 Paris

Justine B. ne sera en aucun cas tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport, il est donc recommandé au Client d'utiliser un service d'envoi suivi. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le Client devra s’adresser directement à son transporteur.
Si les articles ne sont pas reçus à l'atelier, Justine B. ne pourra pas traiter le retour.
Une fois les produits retournés vérifiés par la créatrice, le Client sera remboursé conformément au mode choisi sur son bon de retour. Le remboursement sera effectué dans les trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits par Justine B.

Article 9 : Protection des données personnelles

Chaque bon de commandes et facture seront enregistrés sur un support fiable et durable conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les informations nominatives et les données personnelles vous concernant sont collectées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Ces informations et données seront conservées pour respecter les obligations légales et réglementaires.

Justine B. ne transmet aucune information personnelle à des tiers à des fins de prospection.
Justine B peut divulguer aux organismes et autorités légalement habilités, si et seulement si la divulgation est requise ou autorisée par la loi. Mais aussi pour protéger et défendre ses droits ou ceux de ses clients.
Le client pourra recevoir des e-mails de newsletter de la marque Justine B en s'inscrivant de lui-même à celle-ci. Il peut se désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu.
Justine B, ne demandera jamais par e-mail, ou autre moyen de communication des détails sur le compte et/ou la carte bancaire d'un client. Si un client reçoit ce type de demande, nous conseillons vivement de ne surtout pas y répondre.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et à la loi RGPD effective au 25/05/2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet, sur votre compte. Vous pouvez aussi nous le demander par mail (bonjour@justineb.fr).

Sur notre site, des informations sur votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers "cookies". Ces cookies sont émis uniquement pour faciliter votre navigation sur notre site. Vous pouvez les bloquer et désactiver les cookies, en paramétrant votre navigateur internet. Mais le refus de ceux-ci peut occasionner des gênes lors de vos achats, et vous empêcher de profiter de fonctions essentielles sur notre site.

Article 10 : Propriétés intellectuelles

Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus appartiennent entièrement à l’entreprise Justine B www.justineb.fr. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser, même partiellement, des éléments du site sous quelque forme que ce soit sans consentement écrit exprès de la part de la créatrice Justine B.
Justine B. se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.

Article 11 : Divers

L'archivage des bons de commandes, factures, … est effectué sur un support fiable et durable.

Selon le code de la consommation, en cas de désaccord, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation. Le client devra justifier d'avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du vendeur (Justine B) par écrit. La réclamation auprès du médiateur devra aussi être faite dans un délai inférieur d'un an, à partir de sa réclamation écrite auprès du vendeur.

Justine B. ne pourra pas être tenue responsable du retard dans l’exécution de ses obligations, si cela est provoqué par un événement de force majeure (perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux / moyens de transports / communication, inondation et/ou incendie). Justine B préviendra les Clients par mail d’un événement de force majeure le plus rapidement possible.

L’entreprise se réserve le droit de modifier et d’adapter les présentes CGV en fonction de la réglementation et de la conjoncture. Les conditions générales de vente applicables à toute transaction sont celles figurant en ligne sur le site au moment de la commande

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Date de dernière mise à jour des CGV : 31/05/2018